Contester ou non une amende de stationnement (forfait post stationnement) ?

Qui n'a jamais reçu une amende lors d'un stationnement et qui n'a jamais souhaité la contester ?

Mieux connu sous son nouveau nom de "forfait post-stationnement", la verbalisation des automobilistes n'a jamais été aussi importante en France depuis la réforme du stationnement en janvier 2018. En effet, l'arrivée de nouveaux moyens de contrôle (voiture flasheuse) et une politique de rendement contribuent à remplir les caisses des collectivités. Ainsi, si vous espérez ne pas payer votre stationnement, attention l'amende est souvent importante ! Par ailleurs, avec une politique de répression forte, les collectivités font dorénavant la chasse aux mauvais payeurs.

Pourquoi avez-vous eu une amende de stationnement (PV) ?

Si vous avez découvert un petit papier sur votre pare-brise, assurez vous qu'il ne s'agisse pas d'une amende de stationnement (mieux connu sous "PV"). Avant de jeter par précipitation cette publicité, vérifiez si la mention "information F.P.S" apparait sur le ticket !

1. Verbalisation pour dépassement ou non paiement du stationnement !

- non paiement des droits dans une zone où le stationnement est payant. Si nous n'avez pas payer de droit de stationnement à l'horodateur, vous vous exposez à une amende de 17 à 50 € selon la ville de stationnement. Là où certaines personnes souhaitaient s'affranchir de quelques pièces dans l'horodateur, des villes comme Paris ont décidé de sortir la matraque en majorant l'amende de stationnement. Ainsi si vous êtes un fraudeur, il va falloir apprendre à payer son parking car la contestation de l'amende de stationnement ne sera possible,

- dépassement de la durée maximale de stationnement. Malgré le paiement de votre stationnement, votre rendez-vous prend du retard ! En conséquence, vous appréhendez de découvrir un papillon sur votre voiture. Autre cas de figure, vous ne respectez pas les limites de durées fixées en hyper centre (exemple 2h en zone rouge). Une verbalisation pour un dépassement de la durée maximale de stationnement est possible. Heureusement, certaines grandes villes comme Strasbourg, applique une remise. En effet, considèrant qu'une partie de la redevance de parking a été acquitté, le montant de l'amende de stationnement sera minoré,

2. Stationnement dangereux ou sur un espace privé !

- stationnement gênant ou dangereux. En sortie de virage, sur des endroits à faible visibilité, sur des places de livraisons ou de taxis, il est interdit de se garer. Par ailleurs, si vous vous garez par erreur ou par choix sur l'une de ces places, vous vous exposez à une amende de 135€ et à un retrait de 3 points. Là encore, pas moyen de contester l'amende de stationnement ; vous êtes en tort,

- stationnement sur un espace privé. Se garer par erreur sur un espace privé peut-être lourd de conséquence. Dans le meilleur des cas cela se traduit par une altercation, dans d'autres cas par une amende. Selon la gêne occasionnée, attention à ne pas chercher votre véhicule en fourrière. En forêt, veillez à ne pas stationner sur des parcelles privées,

3. Erreur de l'agent de stationnement

- verbalisation abusive de l'agent de stationnement. Vous avez croisé la route de Streeteo lors de votre stationnement à Paris ou un policier municipal pensant être Walker Texas Ranger, dénoncez les abus pour un PV non justifié.

parking Accor Arena Paris 12

 

Est-il possible de contester l'avis de paiement de forfait post stationnement

La plupart des automobilistes ont pour habitude de payer l'amende de stationnement au Centre d'Encaissement à Rennes. Cependant, il est possible de réaliser une contestation d'amende de stationnement. Si vous pensez qu'il est plus sage de payer, vous pouvez envoyer votre chèque libellé au Trésor Public à l'adresse "TSA 69089, 35908 RENNES CEDEX 9".

Il est également possible de payer par carte bancaire sous le site internet www.stationnement.gouv.fr. Moins connu, un seveur vocal interactif permet de régler par téléphone au 0811 10 10 10. En effet, un numéro surtaxé vous permet de régler par CB au téléphone. Enfin, dernier cas de figure, se rendre au guichet d'un centre des finances publiques où l’agent disposera sans doute d’un terminal de paiement.

Si vous optez pour la contestation (RAPO), il est important de suivre le processus ci-dessous :

- après avoir découvert votre papillon d'infraction sur votre voiture, un courrier avec le montant de votre amende vous sera transmis par la poste. En cas d'impatience, découvrez dès à présent le montant de l'amende de stationnement par ville,

- ne payez pas l'amende si vous pensez être dans votre droit. Dans le cas où vous avez payé votre parking mais mal saisie votre numéro de plaque, la contestation de votre amende de stationnement devrait aboutir à un remboursement. Vous avez peut-être également connu une défaillance de l'automate ou du système de paiement à distance,

- suivez la procédure indiquée pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Des explications vous sont données sur les dates importantes à respecter. Les preuves de votre bonne foi seront aussi à transmettre à la collectivité ayant institué l'amende. Il convient de transmettre dans un délais d'un mois, la preuve du paiement du stationnement et une lettre d'explication,

- attendez la réponse de l'autorité administrative ou de son délégataire (sous 1 mois). Surveillez votre boite aux lettres et/ou mail. Avec un peu de chance vous aurez un aurez un dégrèvement d'amende. Sans réponse avant la fin de l'échéance fixée dans le courrier, pensez à relancer la collectivité,

- soyez vigilent sur la date de majoration de votre forfait post stationnement. Un délais de paiement supplémentaire de 2 mois est fixé à partir du délai de recours RAPO indiqué sur votre PV de stationnement.

Autre filon lors du PV stationnement, pensez à chercher le vice de procédure comme indiqué dans cette vidéo de 3'30 à 4'40. https://www.youtube.com/watch?v=TX0o1zwV_bc

Changer ses habitudes d'automobilistes : réserver un parking moins cher !

Pour ne plus subir de forfait post stationnement, une alternative a vu le jour ! Il est vrai que le parking collaboratif permet de réserver un parking particulier via Prendsmaplace. En proposant une mise en relation de particuliers à particuliers, l'objectif est de trouver mieux et moins cher. Finalement, là où vous contestiez de payer un parking en voirie, vous apprécierez de louer un emplacement privé riche en lien social. A la journée, sur quelques jours ou au mois, ne donnez plus votre argent à l'état. Par ailleurs, en contribuant soi même à une économie circulaire, boycottez dès à présent le monopole imposé dans le stationnement public. Avec des prix nettement plus compétitifs que le stationnement en voirie, ne marchez plus des heures jusqu'à votre rendez-vous.

En plus du meilleur prix du marché et un stationnement au plus proche de son besoin, une personne vous accueillera à sa place. Par ailleurs, fini le stress de surveiller sa montrer afin de ne pas dépasser la durée maximale de stationnement. Grâce à une mise en relation gagnante, il est dorénavant possible de s'entraider dans le stationnement. Pour favoriser cet esprit de partage, Prendsmaplace a développé une plateforme avec des parkings individuels privés.

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