Que faire en cas de conflit entre voisin à cause du parking ?

Les places de parking représentent une source de conflit fréquemment rencontrée entre résidents. Qu’elles soient communes ou privatives. Ces zones de stationnement existent actuellement sous de nombreux formats. On peut par exemple citer les emplacements délimités, les box, les sous-sols etc. A travers cet article nous parlerons des différentes sortes de parking en copropriété, des règlements à respecter et des mesures à prendre en cas d'incivilité.

I. Les différentes sortes de parking en copropriété

Suivant le type de copropriété, les places de parking peuvent se décliner sous deux formats distincts. D’une part, les parkings privés et d’autre part, les parkings communs. Chaque type d’emplacement dispose de ses propres règlements en matière de copropriété.

1. Les emplacements privatifs au sein des parkings de copropriété 

Le type d’emplacement est statué dans le contrat de location ou l’acte de vente du logement. Dans la mesure où l’espace de stationnement est consacré à un lot de copropriété, on parle de parking privatif. Ce qui signifie que le tenant du titre a le droit d’utiliser le parking en toute exclusivité.

2. A quoi correspond alors les emplacements "communs" ?

Les emplacements communs sont en revanche localisés sur une zone non-privative. En conséquence, l’usage est strictement limité. En d’autres termes, un copropriétaire peut avoir le droit d’utiliser le stationnement, sans forcément être le propriétaire du parking.

Dans ce cas de figure, aucun numéro de lot n’est attribué à l’emplacement de parking. De plus, de nombreuses résidences privées disposent ce jour d'un parking réservé aux personnes à mobilités réduites. Merci de ne pas stationner sur ces emplacements réservés aux personnes handicapées.

II. Conflit de parking : respecter le règlement de copropriété

Les règles relatives au droit et aux différentes places de stationnement sont régies par le règlement de copropriété. Toutefois, un copropriétaire a le droit de louer son emplacement à un tiers n'habitant pas forcement la copropriété sous réserve de se stationner au bon endroit. Par ailleurs, il convient de noter que certaines mesures prévoient un droit de profit en faveur des copropriétaires en cas de souhait de location d'une place libre.

Sinon, dans la plupart des règlements de copropriété, sachez que l’emplacement de parking est exclusivement consacré au stationnement des voitures (ou deux roues). En conséquence, il est formellement prohibé d’y installer des objets encombrants à l’instar des cartons, du bois.

Enfin, l’usage du stationnement pour des services spécifiques (mécanique auto, réparation…) est totalement interdite. Pour des usages autres que le stationnement, une autorisation de l’assemblée générale est à prévoir. Rassurez-vous, le stock de 4 pneux hiver ou d'une poussette sur votre emplacement privatif reste encore possible.

1. Le droit de priorité des copropriétaires en cas de vente de parking

En cas de vente d'une place de parking, le règlement de copropriété peut instaurer une mesure spécifique avec un droit de priorité aux copropriétaires. Il a lieu lors des cessions de plusieurs lots dédiés à l’espace de stationnement. En principe, le vendeur doit le signifier au syndic avant l’acte de vente. De plus, il doit en parallèle lui mentionner le prix et les clauses du contrat.

- Quels sont les règles de vente d'un parking ?

Toujours dans le cas d'une vente de garage, box ou autre, les voisins ont un délai de deux mois pour se porter acheteur de la place à vendre. Une fois cet intervalle de temps dépassé, le vendeur est libre de choisir son client. Dans la mesure où le contrat ne prévoit pas de telles conditions, il faudra procéder à un vote à l’unanimité auprès de tous les copropriétaires.

- Qui paye les charges de copropriété ?

Considérées comme charges générales, elles sont primordiales pour le calcul de la valeur du lot. Les charges de copropriété prennent en compte les travaux d’entretien ou encore les charges administratives liées à la gestion du lot. Notons que les individus qui ne louent pas un parking privatif ne sont pas concernés.

Outre le loyer payé à chaque fin de mois, le locataire de l’emplacement est obligé de débourser les charges locatives de stationnement. Et ce, en raison des services dont il bénéficie dans la copropriété. On peut par exemple citer les sources d’éclairage qui illuminent l’emplacement de parking.

III. Respecter les assurances en copropriété autour du parking

Lorsque les zones de stationnement sont tracées au moyen de marquages au sol, elles font partie des espaces communs de l’immeuble. Raison pour laquelle elles sont assurées par la copropriété. Les box, c’est-à-dire les stationnements délimités, ont plus de chance de profiter d’une assurance. En effet, la sécurité est plus optimale dans ce cas de figure.

Si aucune modalité du contrat ne l’interdit, il est possible de transformer l’emplacement de parking en box fermé. Cette mesure s’applique exclusivement aux parties privatives et sous autorisation de l’assemblée générale.

Un aval écrit des voisins est également requis suivi du respect de certaines dispositions relatives au cloisonnement. A titre d’illustration, il faut s’assurer que le box mis en place ne bloque pas l’accès aux stationnements voisins

2. Prévenir les litiges et conflits de parking en copropriété

Pour éviter les conflits, il est recommandé de se référer au règlement de copropriété. En effet, ceci permet de s’assurer que l’emplacement collectif est bien assuré. Il s’agit également d’un excellent moyen pour vérifier les clauses du contrat relatif à la location d’une place de parking.

Dans certains cas, il arrive que la zone de stationnement ne fasse pas l’objet d’une police d’assurance de copropriété. Si un tel cas de figure se présente, les voisins ont le droit d’exiger un rallongement de garantie à leur assurance domicile. Un droit prévu par la réponse ministérielle n°390, publiée dans le Journal Officiel du Sénat (Septembre 2017).

- Quelle(s) mesure(s) prendre contre le stationnement abusif ?

S’il vous est déjà arrivé de vous faire piquer votre place de parking, par imprudence, l’article 9 de la loi de 1965 vous autorise à la mettre en demeure. Passé le délai de huit jours, une mise en fourrière peut avoir lieu. Dans certains cas, une assignation en référé peut également se tenir.

Souvent, l’enlèvement de la voiture ayant squatté le parking prend du temps à se réaliser. Et si le véhicule bouge lors de la période consacrée à la mise en demeure, il faudra réitérer les procédures. C’est pour éviter ce type de désagrément qu’il est recommandé d’utiliser un arceau de parking. La barrière va servir à mieux contrôler l’accès au stationnement.

- Quelle(s) mesure(s) prendre quand des tiers garent leur véhicule au sein de votre copropriété ?

En dépit du caractère privatif de la copropriété, certains automobilistes venus de l’extérieur ne se gênent pas pour y garer leur véhicule. Dans ce cas, le conseil syndical doit alerter au plus vite le syndic. Par la suite, c’est le syndic de copropriété qui prend le relai pour régler le litige.

Des désagréments mineurs sont également rencontrés de manière fréquente chez les résidents. Par exemple, les véhicules se serrent trop au parking, ou encore ils stationnent au mauvais endroit etc. Dans ces cas-là, la conversation en face-à-face est privilégiée pour débloquer la situation. Si le litige persiste, le syndic intervient avec les dispositions nécessaires pour mettre fin aux conflits.

De façon plus globale et avant de faire appel au syndic pour régler un conflit ou litige, nous vous conseillons de discuter. Des solutions à l'amiable existent toujours au sein du stationnement en copropriété  pour satisfaire les attentes de chacun. Enfin, dans le cas où vous décidiez de gagner de l'argent sur votre emplacement libre, pensez à en faire part aux voisins de garages et à la copropriété, cela ne mange pas de pain.

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