Vers la fiscalisation des revenus perçus sur les plateformes collaboratives ?

Le développement et le succès de nombreuses plateformes collaboratives spécialisées dans la location de logement, voiture, en passant par le prêt d’outillages pose problème à l’Etat. L’évolution de notre mode de consommation semble inquiéter le fisc. En effet, différentes raisons sont listées dans un article de synthèse du sénat sur les enjeux et perspectives de la consommation collaborative. En résumé, insécurité juridique pour les particuliers, entreprises victimes d’une concurrence déloyale, plateformes proposant de nouveaux modèles sans fondements certains, perte de recette fiscale pour l’Etat.

Les locations de parking entre particulier seront-elles fiscalisées ?

Un groupe de travail de 7 sénateurs planche ainsi sur une fiscalisation des plateformes collaboratives. Ainsi, leur objectif est de dissocier les revenus occasionnels perçus par certaines personnes, du travail professionnel dissimulé. Il est vrai que certains utilisent ces sites afin d’en vivre pleinement. A l’origine de cette étude, sans doute les  manifestations des taxis ou le développement des poids lourds du secteur (Airbnb, le Bon Coin, Bla Bla car…).  Un modèle économique et un marché en pleine mutation contribue également à ce rapport.

Parmi les solutions proposées par le groupe de travail, deux annonces semblent cohérentes. Il est proposé de couper la poire en deux entre des contribuables (arrondir leur fins du mois) et des collectivités à la recherche de nouvelles formes de recette.

Concrètement, les plateformes assurant l’interface entre loueurs – utilisateurs devront demain communiquer le gain d’argent de leur utilisateur. De la sorte, il sera dorénavant demandé au site de communiquer au fisc, une fois par an,  les sommes perçues. Une autre hypothèse pour les personnes cherchant à arrondir leurs fins de mois est à l’étude. En effet, un seuil de rémunération maximum de 5 000 € par an sera fixé par l’État. L’idée serait alors de maintenir le développement de ces nouvelles formes d’économie tout en les contrôlant. Ainsi, les personnes dépassant  ce seuil seront dorénavant assimilées comme acteurs quasi « professionnels » et seront taxées après déclarations des sommes perçues.

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Quel impact pour les loueurs de parkings référencés sur Prendsmaplace ?

D’après nos estimations et sans distinction entre les types de parking loués (centre-ville, vacances, aéroport), la rémunération des annonceurs référencés sur Prendsmaplace.fr fluctue de 70 à 250 € par mois. Ces loueurs ne devraient donc pas être inquiétés par une déclaration des sommes perçues.

Des tensions sont par contre en cours au niveau des parking aéroport. Il est vrai que depuis 2014, 3 nouvelles formes de stationnement à proximité des aéroports ont vu le jour. Des entreprises « low-cost » proposent un service de parking et navettes 9 places jusqu’aux aéroports. D’autres starts-up proposent de louer votre voiture durant votre séjour. Enfin, les particuliers ouvrent également leur parking en plus d’un covoiturage. L’émergence de ces acteurs semble inquiéter les délégataires historiques des parkings.

Une baisse des tarifs des parkings aux aéroports

Pour riposter face à cette concurrence, il semblerait qu’une révision des tarifs semble en cours sur certains aéroports. Pour d’autres, la création de nouvelles aires de stationnement serait en réflexion. Au niveau de l’Etat, l’heure est davantage au calcul des des pertes fiscales. Un calcul rapide lié au nombre de transactions réalisées sur Prendsmaplace permet ainsi d’estimer les sommes générées d’environ 1 200 particuliers référencés sur la plateforme collaborative.

Pour se faire, des probabilités de location par thématique et par revenu moyen ont été pris en compte :

Parking aéroport (probabilité de location de 80 %) 

250 loueurs * 100 à 200 €/mois * 12 mois * 0,8 = 240 à 480 k€

Parking vacances (sur une saison estimée à 4 mois + probabilité de location de 80 %)

100 loueurs * 70 à 150 €/mois * 4 mois * 0,8 = 22,4 à 48 k€

Parking centre ville (probabilité de location de 50 %) 

850 loueurs * 70 à 250 €/mois * 12 mois * 0,5 = 357 à 1 275 k€

Ces valeurs, bien qu’hypothétique sans outil de réservation en ligne, permettent tout de même de quantifier un ordre de grandeur des sommes pouvant être générées sur Prendsmaplace. A l’échelle de l’ensemble des sites spécialisés dans l’économie collaborative, il est alors possible de comprendre qu’une réaction de nos politiques s’impose. La crainte peut d’ailleurs être grande au vu de la transformation de certaines start-up en multinationale !

A terme, il ne reste donc plus qu’à espérer que la France sache accompagner le développement de ces nombreuses entreprises innovantes. La France qui sait peut-être devenir demain, la nouvelle « Silicon Valley » de la vieille Europe.

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